Conditions Générales d'Utilisation de FLIPLY (C2C)

1. Informations préliminaires

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les « Conditions Générales ») régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de la plateforme FLIPLY, propriété de SYNKROSS SOLUTIONS, S.L., accessible via son site web et son application mobile (ci-après, la « Plateforme »).

FLIPLY est une plateforme technologique qui permet aux utilisateurs de publier, consulter et se contacter mutuellement pour l'achat et la vente de produits d'occasion dans un environnement peer-to-peer (C2C), sans que SYNKROSS SOLUTIONS, S.L. n'intervienne dans les transactions réalisées entre les utilisateurs.

Les données d'identification du titulaire de la Plateforme sont les suivantes :

• Dénomination sociale : SYNKROSS SOLUTIONS, S.L.
• Siège social : Paseo de la Castellana 194, Rez-de-chaussée, Porte B, 28046 Madrid, Espagne
• Numéro d'identification fiscale (NIF) : B75429076
• E-mail de contact : [email protected]
• E-mail relatif à la vie privée : [email protected]

2. Acceptation des Conditions Générales et accès à la Plateforme

L'accès, la navigation et l'utilisation de la Plateforme FLIPLY impliquent l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales, qui régissent la relation entre SYNKROSS SOLUTIONS, S.L. et les utilisateurs de la Plateforme.

Les présentes Conditions Générales constituent le cadre juridique applicable à l'utilisation de la Plateforme, sans préjudice du fait que certains services ou fonctionnalités puissent être soumis à des conditions particulières qui, le cas échéant, seront dûment communiquées à l'utilisateur.

Aux fins des présentes Conditions Générales, on entend par « Utilisateur » toute personne physique ou morale qui accède, navigue, s'inscrit ou utilise la Plateforme, que ce soit pour consulter des contenus, publier des annonces ou interagir avec d'autres utilisateurs.

La Plateforme agit comme un espace d'intermédiation numérique dans lequel les utilisateurs peuvent adopter différents rôles en fonction de leur activité. À cet égard, les figures suivantes peuvent être distinguées :

Est considéré comme « Acheteur » l'utilisateur qui, via la Plateforme, manifeste son intérêt pour l'acquisition d'un produit annoncé et contacte un autre utilisateur à cette fin, étant responsable de convenir directement avec le vendeur des conditions de l'opération.

Est considéré comme « Vendeur » l'utilisateur qui publie des annonces de produits sur la Plateforme, étant responsable de la véracité des informations fournies, ainsi que de la gestion de la transaction potentielle, y compris la livraison du produit et le respect de la réglementation applicable.

FLIPLY n'intervient pas dans les transactions entre utilisateurs et n'agit donc pas en tant que partie à celles-ci, ni n'assume de responsabilité découlant de l'achat-vente, se limitant à fournir un environnement technologique pour l'interaction entre utilisateurs.

Les services fournis via la Plateforme seront régis par les présentes Conditions Générales, par toutes conditions particulières applicables et par la réglementation en vigueur.

3. Inscription des utilisateurs et gestion du compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme FLIPLY, il sera nécessaire de s'inscrire et de créer un compte utilisateur via les mécanismes prévus à cet effet.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour lors du processus d'inscription, ainsi qu'à maintenir ces informations dûment mises à jour en permanence. L'Utilisateur sera seul responsable des données fournies et des conséquences découlant de leur inexactitude ou fausseté.

L'accès au compte utilisateur s'effectuera au moyen d'identifiants personnels, dont la garde et l'utilisation relèvent de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses données d'accès et à ne pas les communiquer à des tiers. Toute activité réalisée depuis son compte sera présumée réalisée par l'Utilisateur lui-même, sauf preuve contraire.

Chaque Utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte, la création de comptes multiples, l'usurpation d'identité ou l'utilisation d'identités fausses ou de tiers sans autorisation étant interdites.

FLIPLY pourra mettre en œuvre des mécanismes de vérification de comptes, tels que la validation de l'adresse e-mail ou d'autres systèmes d'authentification, afin de garantir la sécurité de la Plateforme.

De même, FLIPLY se réserve le droit de suspendre, bloquer ou annuler des comptes d'utilisateurs, de manière temporaire ou définitive, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales, de détection d'activités frauduleuses, d'utilisation abusive de la Plateforme ou lorsque cela s'avère nécessaire pour garantir la sécurité du service ou des autres utilisateurs.

L'Utilisateur pourra demander la suppression de son compte à tout moment via les options disponibles sur la Plateforme, sans préjudice de la conservation de certaines données conformément à la réglementation applicable.

4. Obligations des utilisateurs et conduites interdites

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme FLIPLY conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, à l'ordre public et aux présentes Conditions Générales, répondant devant SYNKROSS SOLUTIONS, S.L. et devant des tiers de tous dommages pouvant résulter du non-respect de ces obligations.

L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié de la Plateforme et, en particulier, à ne pas l'utiliser pour la réalisation d'activités illicites, frauduleuses ou contraires aux droits et intérêts de tiers.

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à ne pas publier, transmettre, stocker ou diffuser des contenus faux, inexacts, trompeurs ou susceptibles d'induire en erreur d'autres utilisateurs, ainsi que des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle, aux droits à l'image ou à tout autre droit de tiers.

Il est expressément interdit d'utiliser la Plateforme pour la vente, la promotion ou l'échange de produits ou services illégaux, volés, contrefaits ou dont la commercialisation est interdite par la réglementation applicable.

De même, l'Utilisateur s'abstiendra de toute conduite susceptible de présenter un risque pour la sécurité de la Plateforme ou des autres utilisateurs, y compris, entre autres, l'envoi de messages frauduleux, les tentatives d'escroquerie, le phishing, l'usurpation d'identité ou toute autre pratique trompeuse.

L'Utilisateur ne pourra pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d'endommager, d'interférer avec ou d'altérer le fonctionnement normal de la Plateforme, ni tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d'autres utilisateurs.

De même, il est interdit d'utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées, y compris la publicité non sollicitée, l'envoi massif de messages ou toute forme de spam.

L'Utilisateur s'engage à agir avec diligence dans ses interactions avec les autres utilisateurs, étant seul responsable des informations qu'il publie, des négociations qu'il mène et des éventuelles transactions qu'il convient en dehors de la Plateforme.

FLIPLY pourra surveiller, limiter, bloquer ou supprimer les contenus et comptes qui enfreignent les présentes conditions, ainsi qu'adopter les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l'intégrité et le bon fonctionnement de la Plateforme.

En cas de manquements répétés ou particulièrement graves, FLIPLY pourra suspendre ou annuler définitivement le compte de l'Utilisateur, sans droit à indemnisation.

5. Articles et contenus interdits

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier, offrir, solliciter ou échanger via la Plateforme FLIPLY des produits, services ou contenus dont la commercialisation, la possession ou la diffusion est interdite par la réglementation applicable ou qui sont contraires aux présentes Conditions Générales.

En particulier, la publication d'articles ou de contenus incluant, entre autres, les éléments suivants est expressément interdite :

• Produits illicites ou dont la commercialisation est interdite par la loi, y compris les biens volés ou d'origine illégale.
• Armes, munitions, explosifs, matériel pyrotechnique ou tout autre élément dangereux dont la vente est restreinte ou interdite.
• Drogues, substances stupéfiantes, psychotropes ou tout type de substance illégale, ainsi que les produits destinés à faciliter leur consommation.
• Médicaments soumis à prescription médicale ou produits médicaux réglementés, sauf dans les cas autorisés par la réglementation applicable.
• Produits contrefaits, répliques non autorisées ou articles portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers.
• Contenus portant atteinte aux droits fondamentaux, y compris le matériel offensant, discriminatoire, violent, pornographique ou incitant à la haine.
• Données personnelles de tiers sans leur consentement, ainsi que tout contenu susceptible de porter atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image.
• Animaux dont le commerce est interdit ou réglementé sans respect des exigences légales applicables.
• Services illégaux ou nécessitant une autorisation administrative sans l'avoir obtenue.
• Tout autre produit ou contenu qui, de l'avis de FLIPLY, pourrait présenter un risque pour les utilisateurs, la sécurité de la Plateforme ou le respect de la réglementation applicable.

6. Service client et assistance

FLIPLY met à la disposition des utilisateurs différents canaux de communication afin de traiter les demandes, incidents techniques, demandes d'information et questions relatives au fonctionnement de la Plateforme.

Les utilisateurs peuvent contacter FLIPLY par e-mail à l'adresse [email protected], ainsi que via les canaux qui pourraient être mis à disposition au sein de la Plateforme elle-même.

FLIPLY fera de son mieux pour répondre aux demandes des utilisateurs dans un délai raisonnable, sans toutefois garantir de délais de réponse spécifiques ni la résolution de tous les incidents signalés, en particulier ceux découlant de relations, communications ou transactions entre utilisateurs.

Le service client a pour finalité de fournir un support technique et opérationnel concernant l'utilisation de la Plateforme, sans qu'il n'implique en aucun cas la médiation, l'intervention ou la résolution de litiges entre utilisateurs.

FLIPLY n'agit pas en tant qu'arbitre ou médiateur dans les litiges pouvant survenir entre utilisateurs, ceux-ci étant les seuls responsables de la gestion et de la résolution de tout conflit découlant de leurs interactions.

Néanmoins, FLIPLY pourra, à sa discrétion et sans que cela n'entraîne d'obligation, examiner certains incidents ou prendre des mesures concernant des contenus ou des comptes lorsqu'elle le jugera nécessaire pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme.

7. Responsabilité

FLIPLY agit exclusivement en tant que prestataire de services d'intermédiation technologique qui fournit un espace numérique de contact entre utilisateurs pour l'achat et la vente de produits d'occasion, sans intervenir à aucun moment dans les transactions réalisées entre eux.

En conséquence, FLIPLY n'est pas partie aux accords pouvant être conclus entre les utilisateurs, ni n'agit en tant qu'agent, commissionnaire, distributeur ou représentant de ceux-ci.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation de la Plateforme s'effectue sous sa seule responsabilité. FLIPLY ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du service, ni l'absence d'erreurs, d'interruptions, de pannes techniques ou d'incidents pouvant affecter l'accès ou le fonctionnement de la Plateforme.

FLIPLY ne garantit pas la véracité, l'exactitude, la légalité, la qualité, l'état, l'authenticité ou l'adéquation des produits proposés par les utilisateurs, ni des contenus publiés sur la Plateforme, y compris les descriptions, images, évaluations ou toute autre information.

De même, FLIPLY ne garantit pas et n'assume aucune responsabilité quant au respect par les utilisateurs de leurs obligations dans le cadre des transactions convenues entre eux, y compris, à titre d'exemple, la livraison du produit, le paiement du prix ou la conformité du bien avec ce qui a été annoncé.

FLIPLY ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter des relations, communications ou transactions réalisées entre utilisateurs, y compris, sans limitation, les pertes économiques, fraudes, manquements contractuels, dommages matériels ou conflits entre les parties.

FLIPLY ne sera pas non plus responsable des contenus générés par les utilisateurs ni des éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle, industrielle, aux droits à l'image ou à tout autre droit de tiers pouvant découler desdits contenus, l'Utilisateur qui les a publiés étant seul responsable vis-à-vis de FLIPLY et des tiers.

Concernant les fonctionnalités basées sur des outils automatisés ou des technologies d'intelligence artificielle, y compris la traduction automatique de contenus ou l'amélioration de descriptions, FLIPLY ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation des résultats générés, lesquels peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions.

FLIPLY ne sera pas responsable des dommages résultant d'une utilisation abusive de la Plateforme, du non-respect par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales, ni d'actions réalisées par des tiers utilisant la Plateforme de manière illicite, frauduleuse ou non autorisée.

Dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable, FLIPLY exclut toute responsabilité pour les dommages indirects, le manque à gagner, la perte d'opportunités commerciales, la perte de données ou tout autre dommage n'étant pas la conséquence directe d'un manquement imputable à FLIPLY.

L'Utilisateur s'engage à indemniser et à tenir SYNKROSS SOLUTIONS, S.L. indemne de toute réclamation, sanction, dommage, préjudice ou coût, y compris les honoraires d'avocat, pouvant résulter de l'utilisation abusive de la Plateforme ou du non-respect des présentes conditions.

Rien dans la présente clause ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de FLIPLY dans les cas où cette limitation ou exclusion n'est pas autorisée par la législation applicable.

8. Suspension, limitation et annulation de comptes

FLIPLY se réserve le droit de suspendre, limiter ou annuler l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme, de manière temporaire ou définitive, à tout moment et sans préavis, lorsqu'il existe des indices de non-respect des présentes Conditions Générales, de la réglementation applicable ou lorsque des comportements susceptibles de présenter un risque pour la sécurité de la Plateforme ou des autres utilisateurs sont détectés.

En particulier, FLIPLY pourra adopter ces mesures en cas d'utilisation frauduleuse de la Plateforme, de publication de contenus interdits, de tentative d'escroquerie, d'usurpation d'identité, d'utilisation abusive du service ou de tout autre comportement contraire aux présentes conditions.

Les mesures que FLIPLY pourra adopter incluent, entre autres, la suppression de contenus, la restriction de fonctionnalités, la suspension temporaire du compte ou son annulation définitive.

De même, FLIPLY pourra annuler les comptes des utilisateurs qui commettent des manquements répétés, conformément à la réglementation applicable, y compris les dispositions relatives aux services numériques.

L'adoption de ces mesures ne donnera lieu à aucun droit à indemnisation en faveur de l'Utilisateur.

Sans préjudice de ce qui précède, l'Utilisateur pourra demander la suppression de son compte à tout moment via les mécanismes prévus sur la Plateforme.

FLIPLY pourra conserver certaines informations de l'Utilisateur même après l'annulation du compte lorsque cela s'avère nécessaire pour le respect d'obligations légales, la prévention de la fraude ou la défense d'éventuelles réclamations.

9. Âge et capacité juridique

L'accès et l'utilisation de la Plateforme FLIPLY sont limités aux personnes disposant de la capacité juridique suffisante pour contracter conformément à la réglementation applicable.

De manière générale, la Plateforme s'adresse aux utilisateurs de plus de 16 ans. Toutefois, lorsque la réglementation du pays de résidence de l'utilisateur établit un âge supérieur pour le traitement des données personnelles ou la souscription de services numériques, cet âge s'appliquera.

Les mineurs utilisant la Plateforme devront disposer de l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront responsables des actes réalisés par les mineurs à leur charge.

FLIPLY ne sera pas responsable de l'utilisation de la Plateforme par des mineurs qui ne respecteraient pas les dispositions de la présente clause, ni de la véracité des informations fournies par les utilisateurs concernant leur âge.

FLIPLY pourra prendre des mesures pour vérifier l'âge des utilisateurs ou restreindre l'accès à certaines fonctionnalités lorsque cela s'avère nécessaire pour garantir le respect de la réglementation applicable ou la sécurité de la Plateforme.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs de la Plateforme sera effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données), à la Loi Organique 3/2018 et à toute autre réglementation applicable en matière de protection des données.

SYNKROSS SOLUTIONS, S.L., en tant que titulaire de la Plateforme, traitera les données personnelles des utilisateurs aux fins de gestion de l'accès et de l'utilisation de la Plateforme, de permettre la création et la gestion de comptes d'utilisateurs, de faciliter la publication d'annonces et l'interaction entre utilisateurs, ainsi que de garantir la sécurité du service, de prévenir la fraude et d'améliorer l'expérience utilisateur.

Dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, des données d'identification, des données de contact, des contenus générés par l'utilisateur, des données d'utilisation, des données techniques, des adresses IP et des données de géolocalisation approximative pourront être traitées, dans la mesure nécessaire à la bonne prestation du service.

De même, certaines données pourront être communiquées à d'autres utilisateurs lorsque cela s'avère nécessaire au fonctionnement de la marketplace, telles que les informations du profil, les contenus publiés ou la localisation approximative.

FLIPLY pourra faire appel à des prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants, y compris des fournisseurs technologiques, d'hébergement, de communications ou d'analyse, dont certains pourront être situés en dehors de l'Espace Économique Européen. Dans ces cas, les transferts internationaux de données seront effectués avec les garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

L'Utilisateur pourra exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité en adressant une demande à [email protected].

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, l'Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les droits sur le contenu, le design et le code source de ce Site Web et, en particulier, mais sans s'y limiter, tous les droits sur les photographies, images, textes, logos, designs, marques, noms commerciaux, données figurant sur le Site Web et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle sont la propriété de FLIPLY, ou de tiers ayant expressément autorisé FLIPLY à les utiliser sur son Site Web.

Par conséquent, en vertu du Décret Royal Législatif 1/1996 du 12 avril, approuvant le texte refondu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, ainsi que de la Loi 17/2001 du 7 décembre sur les Marques et de la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, transmission, adaptation, traduction, distribution, communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus du Site Web, sur tout support et par tout moyen technique, est expressément interdite, sauf autorisation expresse écrite de FLIPLY.

FLIPLY n'accorde aucune licence ni autorisation d'utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre bien ou droit lié au Site Web, et en aucun cas l'accès et la navigation des Utilisateurs ne sauraient être interprétés comme une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits de la part de FLIPLY.

Toute utilisation non autorisée de ces contenus sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies.

12. Modifications

Les informations figurant sur ce Site Web/Plateforme sont celles en vigueur à la date de sa dernière mise à jour. FLIPLY se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations de ce Site Web/Plateforme, ainsi que les présentes Conditions Générales, la politique de confidentialité ou toute autre information.

L'entrée en vigueur des modifications des Conditions Générales interviendra dès leur publication sur ce Site Web.

13. Nullité et efficacité des clauses

Toutes les clauses ou dispositions des présentes conditions d'utilisation doivent être interprétées de manière indépendante et autonome, les autres stipulations n'étant pas affectées dans le cas où l'une d'entre elles serait déclarée nulle par un jugement définitif ou une sentence arbitrale définitive. La clause ou les clauses concernées seront remplacées par une ou d'autres qui préservent les effets poursuivis par les Conditions Générales.

14. Langue

FLIPLY peut traduire les présentes Conditions Générales ou toute autre politique susceptible d'être publiée sur la Plateforme. La version en espagnol prévaudra en cas de conflit avec d'autres traductions.

15. Droit d'exclusion

FLIPLY se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux Utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales.

16. Résolution extrajudiciaire des litiges

En cas de litige, réclamation ou conflit découlant de l'achat-vente de Produits via la Plateforme, l'Utilisateur devra s'adresser en premier lieu au service client de FLIPLY, en utilisant les canaux de contact disponibles sur le Site Web. FLIPLY s'engage à traiter la réclamation et à fournir une réponse dans un délai raisonnable.

S'il n'est pas possible de parvenir à une solution amiable, l'Utilisateur aura le droit de recourir aux mécanismes de résolution extrajudiciaire des litiges en matière de consommation applicables, y compris la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Sans préjudice de ce qui précède, et en dernier recours, les parties se soumettent expressément à la juridiction des Tribunaux du domicile de l'Utilisateur consommateur, à condition que celui-ci soit situé sur le territoire de l'Union Européenne et que la réglementation applicable le prévoie. Dans le cas contraire, les dispositions du droit espagnol s'appliqueront.